Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation du service Sowilo, plateforme SaaS de gestion de clients à destination des coachs sportifs, accessible à l'adresse coachpilot-v2.vercel.app (ci-après "le Service").

Le Service est édité par Adam Palmer, éditeur indépendant (ci-après "l'Éditeur"). En créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes CGU/CGV.

Article 1 — Objet du Service

Sowilo permet à un coach sportif (ci-après "le Coach") de :

• gérer ses clients (fiches, programmes, historique) ;
• donner accès à ses clients à un espace personnalisé (via un lien unique) ;
• communiquer avec ses clients par messagerie intégrée et notifications push ;
• utiliser un assistant IA basé sur Claude d'Anthropic pour gagner en efficacité ;
• encaisser les paiements de ses propres clients via Stripe Connect (Palier 2).

Article 2 — Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte coach. Un code d'invitation valide est requis. Le Coach s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

Le Coach doit être majeur et exercer légalement l'activité de coach sportif (déclaration URSSAF, carte pro, ou statut équivalent).

Article 3 — Abonnement et tarif

L'accès au Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 140€ TTC par mois, renouvelable tacitement. L'Éditeur peut proposer une période d'essai gratuite dont la durée est communiquée à l'inscription.

Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle via Stripe. Une facture est mise à disposition du Coach depuis son espace personnel.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications sont notifiées 30 jours à l'avance et s'appliquent à la période d'abonnement suivante. Le Coach dispose du droit de résilier son abonnement s'il refuse le nouveau tarif.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Coach exerçant à titre professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un service exécuté immédiatement.

Toutefois, à titre commercial, si l'Éditeur ne l'a pas explicitement retiré, la période d'essai gratuite fait office de test sans engagement.

Article 5 — Résiliation

Le Coach peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours (pas de remboursement au prorata). Les données restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée puis sont supprimées sous 30 jours (voir Politique de confidentialité).

L'Éditeur peut résilier de plein droit l'abonnement d'un Coach en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV, notamment (liste non exhaustive) : usage frauduleux, atteinte aux droits d'un tiers, non-paiement, tentative de contournement des sécurités.

Article 6 — Stripe Connect (Palier 2)

Sowilo met à disposition du Coach une intégration Stripe Connect pour encaisser directement ses propres clients. Le Coach est titulaire d'un compte Stripe Connect qu'il connecte à Sowilo. L'Éditeur agit en qualité de plateforme technique et ne perçoit aucune commission sur les paiements collectés par le Coach.

Les flux financiers sont directement crédités sur le compte bancaire du Coach par Stripe. L'Éditeur ne détient ni ne transfère aucun fonds appartenant au Coach ou à ses clients. Toute question relative à ces encaissements relève de la responsabilité du Coach vis-à-vis de ses clients (facturation, TVA, remboursements).

Article 7 — Obligations du Coach

Le Coach s'engage à :

• utiliser le Service dans le cadre légal de son activité professionnelle ;
• obtenir le consentement explicite de ses clients avant de créer leur fiche et de traiter leurs données de santé (poids, sommeil, alimentation) ;
• fournir à ses clients une information claire sur l'utilisation de leurs données ;
• ne pas héberger de contenu illicite (contrefaçon, propos haineux, contenus à caractère sexuel non consenti, données d'autrui obtenues sans autorisation).

Le Coach demeure seul responsable des conseils, programmes et recommandations qu'il fournit à ses clients. L'Éditeur n'est pas partie à la relation Coach ↔ client final.

Article 8 — Assistant IA

L'assistant IA intégré à Sowilo repose sur des modèles tiers (Claude d'Anthropic). Les réponses générées sont indicatives et ne remplacent en aucun cas le jugement professionnel du Coach. L'Éditeur n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la complétude ou la sécurité médicale des réponses fournies par l'IA. Le Coach reste seul responsable de ses décisions.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, marque, logo) reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Coach bénéficie d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible, pendant la durée de son abonnement.

Les contenus produits par le Coach (fiches clients, programmes, vidéos, PDFs, notes) restent sa propriété.

Article 10 — Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24/7 mais ne garantit pas une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'incidents techniques (hébergeur, fournisseur tiers).

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite au montant des abonnements versés par le Coach au cours des 12 derniers mois. Aucune indemnité n'est due pour pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, réputation, données non-sauvegardées).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Coach consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (liste sur www.economie.gouv.fr).

Article 13 — Contact

Pour toute question : sowilo.coach@gmail.com. Réponse sous 48h ouvrées.